Mentions légales

Conformément à la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site les informations suivantes :

Éditeur du site

Société : Maison SAVANN

Forme juridique : SAS

Capital social : 5 000 €

Siège social : 14 chemin de la corvée, 54160 Frolois, France

RCS : 104 540 638 R.C.S. Nancy

TVA intracommunautaire : FR 54 104 540 638

Directeur de la publication : Nicolas VU, Président

Email : contact@maisonsavann.fr

Téléphone : 06 42 37 20 25

Hébergement

Hébergeur : Hostinger International Ltd

Adresse : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre

Site web : www.hostinger.fr

Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du site (textes, images, graphismes, logo, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ (RGPD)

Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est la société Maison SAVANN.

Données collectées

Les données susceptibles d’être collectées sont : Nom et prénom, adresse postale, adresse email, numéro de téléphone, données de paiement (traitées via Stripe) et données de navigation (cookies).

Finalités et bases légales

Gestion des commandes : exécution du contrat.

Relation client : intérêt légitime.

Prospection commerciale : consentement.

Sécurité du site : intérêt légitime.

Durée de conservation

Données de facturation : 10 ans (obligation légale).

Données clients : durée de la relation commerciale.

Données marketing : 3 ans après le dernier contact.

Droits des utilisateurs

Vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et de portabilité. Contactez : contact@maisonsavann.fr. Vous pouvez également saisir la CNIL (www.cnil.fr).

Cookies

Le site utilise des cookies pour assurer son bon fonctionnement et mesurer l’audience. Un bandeau de consentement vous permet de les paramétrer. La durée maximale de conservation est de 13 mois.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Article 1 – Objet

Les présentes CGV régissent les ventes de café (grains, moulus, drip bags) et accessoires proposées par Maison SAVANN sur son site internet.

Article 2 – Produits

Les produits sont décrits avec la plus grande précision possible. Les photographies ne sont pas contractuelles.

Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC, hors frais de livraison. Maison SAVANN se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande. Les frais de port sont calculés lors du passage en caisse.

Article 4 – Commande

La commande est validée après vérification du panier, acceptation des CGV et confirmation du paiement. Cette validation vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 5 – Paiement

Le paiement est exigible immédiatement via carte bancaire (prestataire sécurisé Stripe). La commande est expédiée après confirmation du paiement.

Article 6 – Livraison

Délais indicatifs : 3 à 7 jours ouvrés.

Zone : France et Union européenne.

En cas de retard supérieur à 30 jours, le client peut demander l’annulation de la vente.

Article 7 – Droit de rétractation

7.1 Produits alimentaires (Café et Drip Bags)

En application de l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits descellés par le consommateur après la livraison pour des raisons d’hygiène.

• Tout sachet de café ouvert ou percé ne sera ni repris, ni remboursé.
• Pour les Drip Bags, le droit de rétractation ne s’applique que si la boîte ou le sachet externe regroupant les doses est intact et scellé.

7.2 Produits non alimentaires

Pour les accessoires, le client dispose de 14 jours pour retourner le produit dans son emballage d’origine et en parfait état. Les frais de retour sont à la charge exclusive du client.

Article 8 – Garanties

Le client bénéficie de la garantie légale de conformité (art. L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés. En cas de défaut avéré, un échange ou remboursement sera proposé.

Article 9 – Médiation

En cas de litige non résolu, le client peut recourir gratuitement au médiateur :
CM2C (www.cm2c.net). Plateforme européenne RLL :
https://ec.europa.eu/consumers/odr.

Article 10 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

INFORMATIONS PRODUITS ALIMENTAIRES

Maison SAVANN s’engage sur :

• Traçabilité : Origine précise des grains d’Asie du Sud-Est mentionnée.
• Fraîcheur : Date de torréfaction et DDM indiquées sur l’emballage.
• Conservation : Le café doit être conservé dans un endroit sec, à l’abri de l’air et de la lumière pour préserver ses arômes.